Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19/03/2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site L’Atelier Créatif Pau (ci-après "le Site") est édité par Karine Béghin, micro-entrepreneuse immatriculée sous le SIRET 84378127900016, dont le siège social est situé à 33 bis chemin Guilhem, 64000 Pau, France.

📩 Email : karinebeghin@gmail.com
📍 Site web : https://www.ateliercreatifpau.fr

L’Atelier Créatif Pau propose à la vente des produits numériques (fichiers PDF, templates, supports digitaux) et des produits physiques (mugs, affiches, t-shirts, etc.) en print on demand.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le Site. Elles s’appliquent à tous les acheteurs, sans restriction ni réserve.

En validant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

3. Produits et Tarifs

Produits numériques : Ils sont livrés en téléchargement immédiat après paiement.
Produits physiques : Ils sont fabriqués à la demande et expédiés par un prestataire externe.

📌 Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

L’Atelier Créatif Pau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et Paiement

4.1 Processus de commande

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
Validez la commande et renseignez vos coordonnées.
Effectuez le paiement via Stripe ou PayPal (paiements sécurisés).
Réception :
- Produits numériques : un lien de téléchargement est envoyé immédiatement après paiement.
- Produits physiques : un email de confirmation est envoyé, puis le produit est fabriqué et expédié.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (via Stripe)
PayPal

🚨 Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalable.

5. Livraison

5.1 Produits numériques

Envoi immédiat après paiement par email.
Aucun remboursement possible une fois le fichier téléchargé (article L.221-28 du Code de la consommation).

5.2 Produits physiques

Délais de fabrication : 3 à 7 jours ouvrés.
Délais de livraison : 5 à 15 jours selon le pays de destination et le délai d'acheminement, certains produits sont fabriqués en dehors de la France, en UE ou aux Etats Unis.
Expédition via mes prestataires de Print on Demand

📦 Suivi de commande : Vous recevrez un email avec un numéro de suivi lorsque le colis est expédié.

🚨 Adresse incorrecte : L’Atelier Créatif Pau ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1 Produits numériques

📌 Aucun droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les fichiers numériques ne peuvent être ni remboursés ni échangés une fois téléchargés.

6.2 Produits physiques Print on demand (impression à la demande)

Chaque produit est fabriqué uniquement sur commande, aucun retour ni échange n’est possible, sauf en cas de défaut ou d’erreur d’impression.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-moi sous 48h après réception avec des photos. Un remplacement ou un remboursement pourra être envisagé.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés (article L.221-28).

7. Responsabilité

L’Atelier Créatif Pau ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle), L’Atelier Créatif Pau ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation de commande.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont protégées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.

📌 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité

9. Propriété Intellectuelle

📌 Tous les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les revendre, partager ou reproduire sans autorisation.

L'achat d'un fichier numérique n'accorde qu'un droit d'utilisation personnel. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.

10. Litiges et Droit Applicable

Droit applicable : Ces CGV sont soumises à la loi française.
Médiation : En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Tribunal compétent : En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pau.

📩 Pour toute question, contactez-nous : karinebeghin@gmail.com